- paiement partiel
- частичная выплата, частичная оплата, уплата части стоимости, частичная уплата
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
partiel — partiel, ielle [ parsjɛl ] adj. • 1370; doublet de partial, lat. médiév. partialis 1 ♦ Qui ne constitue qu une partie d un tout (⇒ fragmentaire). Mouvements d ensemble et mouvements partiels. Épreuve partielle, examen partiel, dont la note… … Encyclopédie Universelle
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat De Travail À Temps Partiel En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Contrat de travail a temps partiel en France — Contrat de travail à temps partiel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
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Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… … Wikipédia en Français
partielle — ● partiel, partielle adjectif (bas latin partialis) Qui est un élément d un ensemble ; qui ne s applique qu à une partie d un tout : Paiement partiel. Qui concerne un point limité : Avoir une vue partielle de la situation. ● partiel, partielle… … Encyclopédie Universelle
Avance — Définition de Avance En droit du travail, l avance est la part de salaire que l’employeur consent à payer à son salarié avant son échéance normale. Ainsi que le prévoit l’article L144 2 du Code du travail, l’avance peut donner lieu à… … Lexique de Termes Juridiques
acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français